JORF n°0161 du 12 juillet 2016

ANNEXE
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
70. - Département de la Haute-Saône
Arrondissement de Lure

| CANTONS |COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES| |------------------------------------|-------------------------------| | Champagney | Commune de Champagney | |Partie de la commune de Clairegoutte| |

La zone classée en montagne de la commune de Clairegoutte figure en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.


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Version 1

ANNEXE

COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE

70. - Département de la Haute-Saône

Arrondissement de Lure

CANTONS

COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES

Champagney

Commune de Champagney

Partie de la commune de Clairegoutte

La zone classée en montagne de la commune de Clairegoutte figure en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.