JORF n°0161 du 12 juillet 2016

Annexe

ANNEXE
COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE
70. - Département de la Haute-Saône
Arrondissement de Lure

| CANTONS |COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES| |------------------------------------|-------------------------------| | Champagney | Commune de Champagney | |Partie de la commune de Clairegoutte| |

La zone classée en montagne de la commune de Clairegoutte figure en couleur dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.