En vigueur depuis le 13 juillet 2016
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Accès aux documents du site Natura 2000 de la Loire
Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans la Loire) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des milieux naturels de la Loire) peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.