Arrêté du 4 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans la Loire) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des milieux naturels de la Loire) peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Accès aux documents du site Natura 2000 de la Loire

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la Loire sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans la Loire) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des milieux naturels de la Loire) peuvent être consultées à la préfecture de la Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance