Arrêté du 4 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Haute-Savoie) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces du site Natura 2000 Roc d'Enfer) peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2016

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Consultation des documents du site Natura 2000 Roc d'Enfer

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Roc d'Enfer sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs en Haute-Savoie.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Haute-Savoie) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces du site Natura 2000 Roc d'Enfer) peuvent être consultées à la préfecture de Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2016

Source : Légifrance