JORF n°0164 du 18 juillet 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 15 dans la région maritime atlantique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 15 dans la région maritime atlantique est abrogé.