A N N E X E

Comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale des fréquences.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'Agence nationale des fréquences.
Commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de 1re catégorie et de catégorie exceptionnelle, et des agents contractuels de 2e catégorie de l'Agence nationale des fréquences.