JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 juillet 2013, l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :
La composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services » est modifiée comme suit :

b) En qualité de représentants des employeurs
de main-d'œuvre agricole
Au titre de représentants de la Fédération nationale
du Crédit agricole

Titulaires : M. PICOT (Roland), en remplacement de M. MEISSONNIER (Pierre).
Mme BIZOUARD (Anne), en remplacement de M. MICHAUT (Michel).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 4 juillet 2013, l'arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifié ainsi qu'il suit :

La composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services » est modifiée comme suit :

b) En qualité de représentants des employeurs

de main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale

du Crédit agricole

Titulaires : M. PICOT (Roland), en remplacement de M. MEISSONNIER (Pierre).

Mme BIZOUARD (Anne), en remplacement de M. MICHAUT (Michel).