JORF n°0164 du 17 juillet 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juillet 2013, M. Haouy (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nancy.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juillet 2013, M. Haouy (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2013.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nancy.