A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « COMITÉ NATIONAL DES JEUX MONDIAUX MILITAIRES D'HIVER ANNECY 2013 »
La dénomination de ce groupement est : « Comité national des jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 ».

Objet du groupement

Le groupement d'intérêt public a pour objet l'organisation de la IIe édition des jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013.

Membres constituant le groupement

Les membres fondateurs sont :
L'Etat, représenté par le ministre de la défense, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
La ville d'Annecy ;
Le département de la Haute-Savoie ;
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Siège du groupement

Le siège social du groupement est fixé à Annecy.

Durée de la convention

Le groupement prendra fin au plus tard le 1er septembre 2013.

Régime comptable applicable au groupement

La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité publique.

Régime applicable aux personnels propres du groupement

Le régime juridique applicable à la gestion des personnels est le régime de droit public.

Règles de responsabilité des membres entre eux
et à l'égard des tiers

Les membres du groupement s'obligent à apporter toute aide et contribution nécessaires à la réalisation des missions du groupement.
Dans leur rapport avec les tiers, les membres fondateurs du groupement ne sont pas solidaires.
Ils répondent des engagements et des dettes du groupement en proportion de leur contribution financière aux charges du groupement.

Composition du capital et répartition des voix
dans les organes délibérants du groupement

Les droits des membres fondateurs du groupement représentent 100 % du total des droits.
Les droits des membres fondateurs du groupement sont fixés comme suit :
L'Etat, soit 54 % ;
La ville d'Annecy, soit 21 % ;
Le conseil général de la Haute-Savoie, soit 21 % ;
Le Comité national olympique et sportif français, soit 4 %.
Le nombre des voix attribuées aux membres fondateurs au sein du conseil d'administration est proportionnel au pourcentage de droits.