JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2012, M. Jean-Baptiste Laignelot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er juin 2012.
M. Jean-Baptiste Laignelot est placé dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée d'un an à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2012, M. Jean-Baptiste Laignelot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er juin 2012.

M. Jean-Baptiste Laignelot est placé dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée d'un an à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.