Abrogé par Arrêté du 6 mai 2022 - art. 7
Créé le 25 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 28 mars 1977 créant le comité technique paritaire central de cet établissement public.