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Arrêté du 4 juillet 2011

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Article 6

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 28 mars 1977 créant le comité technique paritaire central de cet établissement public.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 28 mars 1977 créant le comité technique paritaire central de cet établissement public.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance