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Arrêté du 4 juillet 2011

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Article 2

Le comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 25 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

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En vigueur du lundi 25 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022

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