Abrogé par Arrêté du 6 mai 2022 - art. 7
Créé le 25 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Arrêté du 4 juillet 2011
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2022 - art. 7
Créé le 25 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 6 mai 2022art. 7
En vigueur du lundi 25 juillet 2011 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance