JORF n°0164 du 16 juillet 2008

Article 1

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :

| CODE |RÉFÉRENCE| FABRICANT/
FOURNISSEUR |DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|---------|-------------------------------------|------------------------------------| |VI8Z102|UNIVERSAL|OTTO BOCK HEALTHCARE/OTTO BOCK FRANCE| 15 septembre 2009 |


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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :

CODE

RÉFÉRENCE

FABRICANT/

FOURNISSEUR

DATE DE FIN

de prise en charge

VI8Z102

UNIVERSAL

OTTO BOCK HEALTHCARE/OTTO BOCK FRANCE

15 septembre 2009