Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. ― Prothèses du membre inférieur », chapitre III, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :

CODE

RÉFÉRENCE

FABRICANT/

FOURNISSEUR

DATE DE FIN

de prise en charge

VI8Z102

UNIVERSAL

OTTO BOCK HEALTHCARE/OTTO BOCK FRANCE

15 septembre 2009