JORF n°0162 du 12 juillet 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juillet 2008, la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français au point d'échange de gaz associé à la zone d'équilibrage au sein de laquelle se trouve sa centrale à cycle combiné Emile Huchet.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juillet 2008, la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), dont le siège social est situé 2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français au point d'échange de gaz associé à la zone d'équilibrage au sein de laquelle se trouve sa centrale à cycle combiné Emile Huchet.