JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008, M. Jean-Daniel Jayet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2008.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008, M. Jean-Daniel Jayet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2008.