En vigueur depuis le 11 juillet 2008
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Délivrance d'une attestation de formation
Lorsque le fonctionnaire a effectué la totalité du cycle de formation prévu à l'article 1er (Formation obligatoire pour les nouveaux directeurs d'établissements), le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique lui délivre une attestation de formation, dont une copie est classée à son dossier administratif.