Arrêté du 4 juillet 2006

Article 14

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En vigueur depuis le 19 juillet 2006

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2006