JORF n°165 du 19 juillet 2006

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juillet 2006, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er janvier 2007, dans les juridictions ci-après :
Mme Cendre (Sylvie), au tribunal administratif de Versailles ;
M. Chayvialle (Nicolas), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Cristille (Philippe), à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
M. Jacob (Serge), au tribunal administratif de Lille ;
M. Joly (Benjamin), au tribunal administratif de Lille ;
M. Legeai (Alain), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Pénicaud (Philippe), au tribunal administratif de Toulouse ;
Mme Rey-Gabriac (Florence), à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
M. Rubens (Olivier), au tribunal administratif de Melun ;
M. Taormina (Gilles), au tribunal administratif de Nice.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 juillet 2006, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er janvier 2007, dans les juridictions ci-après :

Mme Cendre (Sylvie), au tribunal administratif de Versailles ;

M. Chayvialle (Nicolas), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Cristille (Philippe), à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

M. Jacob (Serge), au tribunal administratif de Lille ;

M. Joly (Benjamin), au tribunal administratif de Lille ;

M. Legeai (Alain), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

M. Pénicaud (Philippe), au tribunal administratif de Toulouse ;

Mme Rey-Gabriac (Florence), à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

M. Rubens (Olivier), au tribunal administratif de Melun ;

M. Taormina (Gilles), au tribunal administratif de Nice.