JORF n°163 du 14 juillet 2005

Article 3

Article 3

La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.