JORF n°163 du 14 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'intitulé « la régie d'avances auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement » est modifié à compter du 5 juin 2005 en « régie d'avances auprès du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ».


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Version 1

L'intitulé « la régie d'avances auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement » est modifié à compter du 5 juin 2005 en « régie d'avances auprès du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ».