JORF n°156 du 8 juillet 2003

Article 2-1

Article 2-1

Pour tenir compte du calendrier du travail gouvernemental, l'activité du service d'intendance peut être partiellement interrompue durant trois semaines au mois d'août. Le cas échéant, les agents concernés sont invités à prendre leurs congés durant cette période. A défaut, ils font l'objet d'une réaffectation temporaire au sein du service pouvant conduire à une modification de leurs horaires de travail.


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Version 1

Pour tenir compte du calendrier du travail gouvernemental, l'activité du service d'intendance peut être partiellement interrompue durant trois semaines au mois d'août. Le cas échéant, les agents concernés sont invités à prendre leurs congés durant cette période. A défaut, ils font l'objet d'une réaffectation temporaire au sein du service pouvant conduire à une modification de leurs horaires de travail.