Les établissements visés à l'article 4 du décret du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels de la fonction publique hospitalière sont les établissements classés en 1re classe.
Arrêté du 4 juillet 2003
Article 1
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Article 1
Les établissements visés à l'article 4 du décret du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels de la fonction publique hospitalière sont les établissements classés en 1re classe.
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