Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 76 225 EUR et un crédit de paiement de 152 450 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°160 du 12 juillet 2003
Arrêté du 4 juillet 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 76 225 EUR et un crédit de paiement de 152 450 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 version
Fait à Paris, le 4 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud