JORF n°161 du 12 juillet 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2002 :
Est nommée membre du Conseil national des assurances, en tant que représentante des assurés :
Mme Ronsin (Anne), Confédération nationale des associations familiales catholiques, en remplacement de M. Mingaud (Francis).
Est nommée membre de la Commission de la réglementation de l'assurance, en tant que représentante des assurés :
Mme Ronsin (Anne), en remplacement de M. Mingaud (Francis).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2002 :

Est nommée membre du Conseil national des assurances, en tant que représentante des assurés :

Mme Ronsin (Anne), Confédération nationale des associations familiales catholiques, en remplacement de M. Mingaud (Francis).

Est nommée membre de la Commission de la réglementation de l'assurance, en tant que représentante des assurés :

Mme Ronsin (Anne), en remplacement de M. Mingaud (Francis).