JORF n°165 du 17 juillet 2002

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 1 600 000 EUR dont l'objet est le financement de la construction d'un nouveau bâtiment service de sauvetage et de lutte contre l'incendie d'aéronefs (SSLIA) sur l'aéroport.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe d'aéroport, complété le cas échéant par des subventions du FIATA.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 1 600 000 EUR dont l'objet est le financement de la construction d'un nouveau bâtiment service de sauvetage et de lutte contre l'incendie d'aéronefs (SSLIA) sur l'aéroport.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la taxe d'aéroport, complété le cas échéant par des subventions du FIATA.