Art. 1er. - Les dispositions des articles I à V, de l'accord interprofessionnel susvisé, relatif à la commercialisation des pêches et nectarines de calibre C, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) figurant en annexe (1), sont étendues à compter de la date de publication du présent arrêté pour la campagne de commercialisation 2001 à tous les membres des professions constituant cette association.

Les services de contrôle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'agriculture concourent à l'application de cet accord, dans le cadre de leurs missions.