Arrêté du 4 juillet 1997

Article 6

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Article 6

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur chargé des affaires stratégiques et le directeur du renseignement militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 octobre 2010

Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 18 octobre 2010

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, le directeur général de la sécurité extérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur chargé des affaires stratégiques et le directeur du renseignement militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance