Arrêté du 4 juillet 1997

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 31 mai 1996 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social est abrogé.

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Abrogé18 octobre 2010

Créé le 12 septembre 1997 · Abrogé le 18 octobre 2010

L'arrêté du 31 mai 1996 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-05-31

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance