Arrêté du 4 juillet 1997

Article 5

Abrogé18 octobre 2010

Créé le 12 septembre 1997

L'arrêté du 31 mai 1996 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-05-31

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2010art. 12

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au dimanche 17 octobre 2010

L'arrêté du 31 mai 1996 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social est abrogé.