Abrogé18 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 12
Créé le 12 septembre 1997
L'arrêté du 31 mai 1996 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social est abrogé.