Arrêté du 4 juillet 1997

Article 4

Abrogé18 octobre 2010

Créé le 12 septembre 1997

Le secrétariat permanent du comité est assuré par la délégation aux affaires stratégiques.
Il prépare l'ordre du jour des réunions.
Il coordonne les études en cours, en tient à jour un état et s'assure de la bonne diffusion des études réalisées auprès des organismes de la défense concernés.
Il est tenu informé par les membres du comité des études non prévues au programme annuel que les organismes de défense concernés sont conduits à engager en cours d'année et veille à la coordination de ces études nouvelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2010art. 12

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au dimanche 17 octobre 2010

Le secrétariat permanent du comité est assuré par la délégation aux affaires stratégiques.

Il prépare l'ordre du jour des réunions.

Il coordonne les études en cours, en tient à jour un état et s'assure de la bonne diffusion des études réalisées auprès des organismes de la défense concernés.

Il est tenu informé par les membres du comité des études non prévues au programme annuel que les organismes de défense concernés sont conduits à engager en cours d'année et veille à la coordination de ces études nouvelles.