Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 juillet 1997, M. Bourely (Charles), inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 septembre 1997, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions.