JORF n°164 du 16 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1996, M. Latrille (Xavier, Pierre, Marie, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Lenoir (Jean, Marie, André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1996, M. Latrille (Xavier, Pierre, Marie, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Lenoir (Jean, Marie, André), démissionnaire.