JORF n°164 du 16 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 juillet 1996, il est accordé à la Compagnie d'exploitation minière de la crique Ipoucin (C.E.M.C.I.) un permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes, dit << Permis de Saint-Lucien >>, d'une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire des communes de Régina et de Roura dans le département de la Guyane.
Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un carré dont les côtés, d'une longueur de 5 kilomètres, sont orientés Nord-Sud et Est-Ouest vrais. Le sommet Sud-Est est situé à 500 mètres à l'Est et à 1 850 mètres au Sud du point repère situé au confluent des criques Ipoucin et Thérésia.
Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 juillet 1996, il est accordé à la Compagnie d'exploitation minière de la crique Ipoucin (C.E.M.C.I.) un permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes, dit << Permis de Saint-Lucien >>, d'une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire des communes de Régina et de Roura dans le département de la Guyane.

Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un carré dont les côtés, d'une longueur de 5 kilomètres, sont orientés Nord-Sud et Est-Ouest vrais. Le sommet Sud-Est est situé à 500 mètres à l'Est et à 1 850 mètres au Sud du point repère situé au confluent des criques Ipoucin et Thérésia.

Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.