JORF n°161 du 12 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 1996, M. Blanc (Yanick), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1996, à l'obligation de mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 1996, M. Blanc (Yanick), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1996, à l'obligation de mobilité.