JORF n°195 du 22 août 1996

Art. 1er. - La commune et le centre communal d'action sociale de Coulsore ainsi que la communauté de communes du Nord-Ouest avesnois sont disjoints du poste comptable de Maubeuge-Banlieue et rattachés à celui de Solre-le-Château, dans le département du Nord.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La commune et le centre communal d'action sociale de Coulsore ainsi que la communauté de communes du Nord-Ouest avesnois sont disjoints du poste comptable de Maubeuge-Banlieue et rattachés à celui de Solre-le-Château, dans le département du Nord.