JORF n°155 du 5 juillet 1996

Art. 3. - Pour le ministère de la défense, les listes des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national ainsi qu'aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon et Nancy sont modifiées ainsi qu'il suit :
Remplacer : << - le directeur des armements terrestres et le directeur de l'électronique et de l'informatique >> par : << - le directeur des systèmes terrestres et d'information >>.
Ajouter :
<< - le directeur central du matériel de l'armée de l'air. >> Lire : << - le directeur central de l'infrastructure de l'air >> au lieu de : << - le directeur de l'infrastructure de l'air >> ;
<< - le directeur central du service des essences des armées >> au lieu de : << - le directeur central des essences >>.


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Version 1

Art. 3. - Pour le ministère de la défense, les listes des fonctionnaires habilités à siéger au Comité consultatif national ainsi qu'aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon et Nancy sont modifiées ainsi qu'il suit :

Remplacer : << - le directeur des armements terrestres et le directeur de l'électronique et de l'informatique >> par : << - le directeur des systèmes terrestres et d'information >>.

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<< - le directeur central du matériel de l'armée de l'air. >> Lire : << - le directeur central de l'infrastructure de l'air >> au lieu de : << - le directeur de l'infrastructure de l'air >> ;

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