Art. 4. - La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère de la défense et qui sont habilitées à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est modifiée ainsi qu'il suit :
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (G.I.F.A.S.) :
Membres titulaires :
M. Lhuillier (Bernard) est remplacé par M. Ouhayoun (Jacques) ;
M. Dubois (Bernard) est remplacé par M. Marie-Noël (Jean).
Membre suppléant :
M. Lallia (Patrice) est remplacé par Mme Bellon (Sylvia).
Syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiotélécommunications (S.P.E.R.) :
Membres suppléants :
M. Andlauer est remplacé par M. Masson (Paul) ;
M. Gasser est remplacé par M. Mailloux (Jean-Daniel).
Groupement des industries concernées par les matériels de défense terrestre (G.I.C.A.T.) :
Membres suppléants :
M. Sciard est remplacé par M. Riviere (Daniel) ;
M. Galon est remplacé par M. Sciard (André).
Comité français de l'équipement naval (Cofrena) :
Membre titulaire :
M. Cochet (Guy) est remplacé par M. Perreau (Michel).
Membre suppléant :
M. Leclerc (Pierre) est remplacé par M. Coquillaud (Patrice).