JORF n°164 du 16 juillet 1996

Arrêté du 4 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 juillet 1996, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :

<< Fédération des personnels de services publics

et des services de santé Force ouvrière

<< Titulaires :
<< M. Coquet (Bernard).
<< M. Brousseau (Alain).
<< M. Bellot (Jean-Marie).
<< M. Perrot (Raymond).
<< M. Leblanc (Jacques).
<< Suppléants :
<< M. Euzet (Bernard).
<< M. Boiron (Frédéric).
<< M. Mollet (Floréal).
<< M. Bresson (Yvon).
<< M. Croce (Antoine). >>

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LES NOMINATIONS DE MEMBRES AU TITRE DE LA FEDERATION DES PERSONNELS DE SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE.