JORF n°162 du 13 juillet 1995

Arrêté du 4 juillet 1995

Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la poste en date du 4 juillet 1995, M. Combes (Michel), directeur général adjoint de la société Télédiffusion de France, est nommé membre de la commission consultative des radiocommunications, en remplacement de M. Levrier (Philippe).

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

M. COMBES MICHEL,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. LEVRIER PHILIPPE.