JORF n°166 du 19 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 juillet 1995, M. Dambrin (Jean, Charles, François), professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole pilote internationale d'art et de recherche de Nice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 1er octobre 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 juillet 1995, M. Dambrin (Jean, Charles, François), professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole pilote internationale d'art et de recherche de Nice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 1er octobre 1995.