JORF n°162 du 14 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 juillet 1994, il est mis fin à la concession de mines d'antimoine du Fraissinet portant sur partie du territoire de la commune de Bordezac, dans le département du Gard.
Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 juillet 1994, il est mis fin à la concession de mines d'antimoine du Fraissinet portant sur partie du territoire de la commune de Bordezac, dans le département du Gard.

Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.