JORF n°168 du 22 juillet 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 juillet 1994, M. Quincy (Guy), conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de la Corrèze, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 septembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 juillet 1994, M. Quincy (Guy), conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de la Corrèze, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 septembre 1994.