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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations au Conseil supérieur des professions paramédicales
Résumé Le ministre délégué à la santé remplace deux membres du conseil, Mme Varallo par Mme Thepaut et Mme Bedjaï par Mme Truffet.
Mots-clés : santé réglementation professions paramédicales arrêtés ministériels
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 juillet 1994, les arrêtés du 4 avril 1991 et du 30 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales sont respectivement modifiés comme suit:
I. - A la commission des infirmiers, comme membres appartenant à la profession, sur proposition du Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.):
Remplacer:
<< Titulaire: Mme Varallo (Maryvonne); >> Par:
<< Titulaire: Mme Thepaut (Maryvonne); >>.
VI. - A la commission des ergothérapeutes, comme membres appartenant à la profession en raison de leur compétence:
Remplacer:
<< Titulaire: Mme Bedjaï (Evelyne); >> Par:
<< Titulaire: Mme Truffet (Evelyne). >>
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