JORF n°162 du 14 juillet 1994

Art. 1er. - La partie Nomenclature de 104A05 Pansement hydrocolloïde de la rubrique 104 (Articles pour pansements) du chapitre IV (Articles pour pansements) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifiée de la façon suivante:
Remplacer: << 104A05 Pansement hydrocolloïde à base de carboxyméthylcellulose pour recouvrement des escarres et des ulcères: 1 cm2 >>, par: << 104A05 Pansement hydrocolloïde adhésif à base de carboxyméthycellulose pour recouvrement des escarres et des ulcères: 1 cm2 >>.


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Version 1

Art. 1er. - La partie Nomenclature de 104A05 Pansement hydrocolloïde de la rubrique 104 (Articles pour pansements) du chapitre IV (Articles pour pansements) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifiée de la façon suivante:

Remplacer: << 104A05 Pansement hydrocolloïde à base de carboxyméthylcellulose pour recouvrement des escarres et des ulcères: 1 cm2 >>, par: << 104A05 Pansement hydrocolloïde adhésif à base de carboxyméthycellulose pour recouvrement des escarres et des ulcères: 1 cm2 >>.