JORF n°166 du 18 juillet 1991

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er juin 1991 conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.


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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er juin 1991 conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.