JORF n°170 du 23 juillet 1991

Arrêté du 4 juillet 1991

Le ministre de la défense,

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 98-1;

Vu le décret no 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique, notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

Arrête:

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit: &lt;<sociologue>&gt;.</sociologue>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LA LISTE DES EMPLOIS D'OFFICIERS RECRUTES PAR CONTRAT PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 78817 DU 28-07-1978 SUSVISE EST COMPLETEE AINSI QU'IL SUIT: SOCIOLOGUE.

Fait à Paris, le 4 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY