JORF n°161 du 12 juillet 1991
Arrêté du 4 juillet 1991
CONFORMEMENT A L'ART. 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976,LES ECOLES PRIMAIRES FRANCAISES A ET B D'AMPEFILOHA ET D'AMPANDRIANOMBY ET L'ECOLE PRIMAIRE D'AMBOHIBAO,A TANANARIVE,SONT GROUPEES EN GESTION FINANCIERE A COMPTER DU 01-01-1986.
LE DIRECTEUR DE L'ECOLE PRIMAIRE FRANCAISE D'AMPANDRIANOMBY EST DESIGNE ORDONNATEUR DU GROUPEMENT A COMPTER DU 01-01-1986.
ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE DU 11-04-1991 A COMPTER DU 01-07-1991.
APPLICATION DE L'ART. 66 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1974 (731150 DU 27-12-1973).