JORF n°169 du 24 juillet 1990

Art. 1er. - A l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières:
Les mots: &lt;<le bureau="" des="" affaires="" domaniales="" et="" marchés="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<le bureau="" de="" la="" gestion="" des="" personnels="" et="" finances="">&gt;;
Il est ajouté: &lt;<le service="" intérieur="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'alinéa 4 de l'article 4 de l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières:

Les mots: <<le bureau des affaires domaniales et des marchés>> sont remplacés par les mots: <<le bureau de la gestion des personnels et des finances>>;

Il est ajouté: <<le service intérieur>>.