JORF n°160 du 12 juillet 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, à l'exclusion de la fabrication de palettes en bois (code A.P.E. 4805), les dispositions de l'avenant no 8 du 25 avril 1990 à l'accord national sur les classifications du 29 juin 1979 susvisé concernant les activités de l'emballage en bois (à l'exception de l'emballage léger sauf les boîtes à fromages), sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, à l'exclusion de la fabrication de palettes en bois (code A.P.E. 4805), les dispositions de l'avenant no 8 du 25 avril 1990 à l'accord national sur les classifications du 29 juin 1979 susvisé concernant les activités de l'emballage en bois (à l'exception de l'emballage léger sauf les boîtes à fromages), sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (1).