Arrêté du 4 juillet 1988

Article 1

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Article 1

La commission de synthèse et de prospective en radiocommunications (C.S.P.R.) est chargée, auprès du comité de coordination des télécommunications :

d'élaborer et d'actualiser une synthèse des conditions d'emploi du spectre des fréquences radioélectriques par les utilisateurs publics ou privés et de leurs besoins à long terme en la matière, compte tenu des contraintes internationales ;

d'élaborer des solutions permettant par de nouvelles orientations de satisfaire ces besoins ;

d'émettre des recommandations en vue d'un emploi optimal du spectre.

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En vigueur depuis le 7 juillet 1988

La commission de synthèse et de prospective en radiocommunications (C.S.P.R.) est chargée, auprès du comité de coordination des télécommunications :

  • d'élaborer et d'actualiser une synthèse des conditions d'emploi du spectre des fréquences radioélectriques par les utilisateurs publics ou privés et de leurs besoins à long terme en la matière, compte tenu des contraintes internationales ;
  • d'élaborer des solutions permettant par de nouvelles orientations de satisfaire ces besoins ;
  • d'émettre des recommandations en vue d'un emploi optimal du spectre.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 1988

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